Documentation légale
Mentions légales
Swizz.ai – Créateur de sites web et d'applications IA (Software-as-a-Service)
Exploité par :
Syntech Solutions AG
Rotzbergstrasse 1
6362 Stansstad
Suisse
Registre du commerce
Syntech Solutions AG est inscrite au registre du commerce du canton de Nidwald.
- N° du registre du commerce : CH-150.3.478.410-4
- UID / TVA : CHE-326.782.914 MWST
- Forme juridique : Société anonyme (AG)
Représentants autorisés
La société est représentée par le conseil d'administration conformément à l'inscription actuelle au registre du commerce.
Personne responsable du contenu de ce site web
(conformément à l'art. 14 al. 1 LCD, art. 322 CP & art. 17 LPM)
Syntech Solutions AG
Labinot Sahitaj (Membre du conseil d'administration)
Rotzbergstrasse 1, 6362 Stansstad, Suisse
E-mail : office@syn-tech.ch
Hébergement, traitement des données & infrastructure technique
La mise à disposition technique de la plateforme et des sites web publiés par les clients est assurée par les prestataires d'infrastructure suivants :
- Exoscale – Exploitation des serveurs & bases de données
- Vercel – Diffusion des sites web créés
- Cloudflare – CDN, protection DDoS & bots
- OpenAI – Génération IA via API
- Stripe – Traitement des paiements
La liste actuelle de tous les sous-traitants est disponible à l'adresse : https://swizz.ai/legal/subprocessors
Remarques importantes sur le traitement des données
Les détails concernant le stockage, le transfert international, le chiffrement, l'utilisation des services IA, l'exportation des données, la suppression et les droits d'opposition sont décrits dans la politique de confidentialité : https://swizz.ai/privacy
Clause de non-responsabilité
Bien que tous les contenus soient créés avec soin, nous ne garantissons pas :
- L'exactitude
- L'exhaustivité
- L'actualité
- La fonctionnalité technique
- La disponibilité permanente
- L'adéquation à des fins spécifiques
Toute responsabilité de Syntech Solutions AG pour les dommages matériels ou immatériels résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations, fonctions ou contenus générés par IA est exclue dans les limites autorisées par la loi.
Avis important concernant les contenus générés par IA
Swizz.ai utilise des modèles de langage et de médias automatisés à base statistique.
Les contenus générés par IA peuvent contenir :
- Des erreurs factuelles
- Des représentations incomplètes
- Des violations des normes stylistiques, de l'éthique ou des attentes
- Des résultats pouvant affecter les droits de tiers
L'utilisateur porte l'entière responsabilité de la vérification du contenu, juridique et professionnelle, ainsi que de l'approbation/utilisation des contenus créés.
Cela comprend notamment :
- Vérifications des droits des marques & droits d'auteur
- Vérifications des droits de la personnalité & protection des données
- Normes sectorielles/légales (p. ex. médecine, droit, finance, publicité)
Swizz.ai ne garantit pas la légalité, l'exactitude ou l'adéquation des textes, designs, images ou codes générés par IA.
Droits d'auteur, droits de marque & conditions de licence
- Tous les composants logiciels, designs UI, systèmes de mise en page, marques, logos, désignations, modèles de plateforme et codes sources de Swizz.ai sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété de Syntech Solutions AG ou sous licence appropriée.
- Les contenus téléchargés par les utilisateurs (logos, textes, images, designs) restent la propriété de l'utilisateur.
- Swizz.ai ne reçoit qu'une licence techniquement nécessaire, non exclusive pour utiliser ces contenus à des fins de mise à disposition, de traitement, de stockage et de diffusion dans le cadre du service.
- Les droits d'utilisation des contenus générés par IA sont régis par les Conditions d'utilisation & la Politique de confidentialité.
Noms de marque & termes protégés
Tous les noms d'entreprise, de marque et de produit mentionnés sur ce site web peuvent être légalement protégés. Leur utilisation sert à des fins d'identification et ne constitue pas une violation juridique.
Juridiction & droit applicable
Dans la mesure permise par la loi, ce qui suit s'applique à toutes les relations juridiques :
- Droit applicable : Droit suisse
- Juridiction : Stansstad (NW), Suisse ou un for légal impératif.
