Politique de confidentialité pour Swizz.ai

1. Responsable du traitement

2. Bases légales & droit applicable

Swizz.ai traite les données personnelles conformément à :

• Loi fédérale sur la protection des données (LPD/nLPD) — applicable à tous les utilisateurs et clients en Suisse
• Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD/GDPR) — applicable lorsque nous traitons des données personnelles de personnes dans l'Espace économique européen (EEE)

Lorsque les deux lois s'appliquent, nous appliquons le standard le plus strict.

3. Catégories de données personnelles traitées

Nous traitons les catégories suivantes de données personnelles selon la manière dont vous utilisez la Plateforme :

4. Finalités & bases légales du traitement

5. Sous-traitants

Syntech Solutions AG fait appel aux sous-traitants suivants pour fournir son service. Tous les sous-traitants sont liés par des contrats de traitement des données et des garanties adéquates :

La liste complète et à jour des sous-traitants est disponible à l'adresse : https://swizz.ai/legal/subprocessors

6. Transferts internationaux de données

Certains sous-traitants sont situés en dehors de la Suisse ou de l'UE/EEE (notamment Vercel, Cloudflare, OpenAI et Stripe aux États-Unis). Les transferts vers ces fournisseurs sont protégés par :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de l'UE approuvées par la Commission européenne
• Des mesures d'adéquation spécifiques à la Suisse ou des CCT requises en vertu de la LPD
• Des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires (chiffrement en transit et au repos)

7. Durées de conservation

8. Vos droits

Selon votre lieu de résidence (Suisse ou UE/EEE), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD / art. 25 LPD) : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit à la rectification (art. 16 RGPD / art. 32 LPD) : Vous pouvez demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD / art. 32 LPD) : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations de conservation applicables.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Vous pouvez demander que le traitement soit limité dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD / art. 28 LPD) : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD / art. 30 LPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer le consentement : Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@swizz.ai. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Pour les demandes complexes, nous pouvons prolonger ce délai de 60 jours supplémentaires avec préavis.

9. Mesures de sécurité

Syntech Solutions AG met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (MTO) appropriées pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte ou la destruction, notamment :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.2 ou supérieur)
• Chiffrement des données au repos (AES-256)
• Contrôles d'accès selon le principe du moindre privilège et autorisation basée sur les rôles
• Authentification multi-facteurs (MFA) pour l'accès administratif
• Protection contre les attaques DDoS et les bots via Cloudflare
• Examens de sécurité réguliers et évaluations des vulnérabilités

10. Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, Syntech Solutions AG notifiera l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation (conformément à l'art. 33 RGPD et à l'art. 24 LPD).

Lorsque la violation est susceptible d'entraîner un risque élevé pour les personnes concernées, nous notifierons les Utilisateurs concernés directement et sans délai indu.

11. Protection des mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants. Si nous prenons connaissance qu'un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des données personnelles, nous les supprimerons rapidement.

12. Prise de décision automatisée

Swizz.ai n'utilise pas de prise de décision entièrement automatisée ni de profilage produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs sur les Utilisateurs. Le contenu généré par IA est un outil ; les décisions finales sont toujours prises par l'Utilisateur.

13. Autorités de contrôle

Si vous estimez que nous traitons vos données personnelles de manière illicite, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle :

14. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment. La version actuelle est toujours disponible à l'adresse https://swizz.ai/privacy. Les modifications importantes seront communiquées aux Utilisateurs enregistrés par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

15. Contact & questions relatives à la protection des données